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Titre :

20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1992 et mise à jour au 17-10-1997.)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997922668 

Articles :

Article 1. (Disposition modificative du point A de la section 1ère du chapitre VI de l'AR 1963-11-04/01, art. 104 à 107)

Art.2. A titre transitoire, les kinésithérapeutes qui, au 31 décembre 1992, sont agréés pour effectuer toutes les prestations de kinésithérapie, doivent satisfaire au plus tard le (31 décembre 1997) aux dispositions de l'article 106ter. <AR 1997-09-08/45, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-1996>

Art.3. <Disposition modificative des articles 1, 5, 35, 136 et 248 de l'AR 1963-11-04/01>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.