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Titre :

21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les artistes du spectacle (TRADUCTION)

Table des matières :

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1975112804 

Arrêté(s) d’exécution :

1998035313  1998035508 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-12-10/13, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2011>