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Titre :

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010036022 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-12-10/13, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2011>