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Titre :

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035530  1994035531 

Arrêté(s) d’exécution :

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