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Titre :

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)

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1974031104 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035041  2000035217  2002036455  2006036739 

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