5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990029179 | 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone |
| 1997033030 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). |
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