6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies.
| Numac | Titre |
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| 1996031320 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1997031481 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. |
| Numac | Titre |
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| 1998031545 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. |
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