10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994 et 5 octobre 1995.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993011553 | 15 JANVIER 1993. - Statuts du Port de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1995 et mise à jour au 07-06-2019) |
| 1997031421 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994 et 5 octobre 1995. |
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