Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il y a lieu de remplacer à l'article 1er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :
  " Directeur de l'Institut Pierre-Joseph Redoute-Peiffer " par " Directeur de l'Institut Redoute-Peiffer ".

Art.2. Il y a lieu d'ajouter à l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :
  " - le Sous-directeur de l'Institut Redoute-Peiffer. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à la date de signature du présent arrêté.

Art. 4. Le Membre du Collège compétent pour la matière visée ci-dessus est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 1997.
  Par le Collège :
  H. HASQUIN,
  Président du Collège
  E. TOMAS,
  Membre du Collège, chargé de l'Enseignement
  Ch. PICQUE,
  Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes