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Titre :

25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998031039 

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art.2. L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectue par contrat de travail pour une période de deux ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1996.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 1996.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,
  D. GOSUIN