12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1997031223

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 1996 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel la date du 31 décembre 1996 est remplacée par la date du 31 décembre 1997.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 12 décembre 1996.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)