6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 07-05 et 03-07-1997 et mise à jour au 04-04-1998)
Art. 1-3
Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement :
- 1 informaticien (N 1);
- 1 responsable des ressources humaines (N 1);
- 1 collaborateur pour le service de comptabilité et du budget (N 1 ou 2 + ou 2);
- 1 contractuel pour l'inventaire des difficultés en matière de bruit et pour le plan de la mobilité (1 N 1);
- 1 contractuel pour le Service de l'énergie (1 N 1).
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et cesse de sortir ses effets le (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/60, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 1996.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,
D. GOSUIN