12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1995031572

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 autorisant l'IBGE. à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est modifié comme suit : "L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service un ingénieur, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1997.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 12 décembre 1996.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)