8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 autorisant l'IBGE à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mise à jour au 04-04-1998)

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998031035

Articles :

Article 1. <ARR 1996-12-12/51, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1997> L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service un ingénieur, au plus tard jusqu'au (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/57, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.
  Bruxelles, le 8 décembre 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT
  Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)