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Titre :

20 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031226 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté du 6 février 1997 est remplacé par l'intitulé suivant :
  " Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. ".

Art.2. L'article 6 est remplacé par la disposition suivante : " Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997. Il ne s'applique qu'aux contrats de formation prenant cours après cette date. ".

Art. 3. Le Membre du Collège de la Commission communautaire française ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 mars 1997.
  Le Collège de la Commission communautaire française :
  H. HASQUIN,
  Président du Collège
  E. TOMAS,
  Membre du Collège