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Titre :

6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] <ARR1997-03-20/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)

Table des matières :

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1987027488  1990028127  1992029569 

Arrêté(s) d’exécution :

1997031488  2008031080  2014031000 

Articles :

[Abrogé, ne s'applique qu'aux contrats de formation professionnelle prenant cours après son entrée en vigueur] <ARR 2013-12-19/31, art. 5, 004; En vigueur : 02-02-2014>