Détails

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Numac
1997031078
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 avril 1997
Date d'entrée en vigueur
16 avril 1997

20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac Titre
1973112102 21 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-02-20/44, art. 10, 003; En vigueur : 16-04-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-1997)
1997031078 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
Numac Titre
2018014864 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert
2002031084 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives en matière de taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2002 et mise à jour au 13-05-2011)
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