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Titre :

2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029444 

Arrêté(s) d’exécution :

1997029236 

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