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Titre :

7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996.

Table des matières :

Art. 1-3

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1996029150 

Arrêté(s) d’exécution :

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