Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1996 et mise à jour au 14-03-1997).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :