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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la composition du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029265 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3, § 1er, de l'arrêté du 9 juillet 1996, tel que modifié par l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1996, est ajouté l'alinéa 8 suivant :
  " - trois représentants des télédistributeurs, proposés par l'Association des Câblo-opérateurs wallons, asbl. ".

Art.2. Les représentants visés à l'article 1er prennent part aux travaux et délibérations du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel avec voix consultative.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4. La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 mai 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
  Mme L. ONKELINX