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Titre :

9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

1996029391  1997029235  1999029025  2002029074  2003029171  2011029300 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08, art. 121,3°, 006; En vigueur : 01-01-2013>