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Titre :

12 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exercant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide de la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou directeur adjoint de l'aide à la jeunesse, est retiré.

Art. 2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 mars 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française,
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE