Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

28 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 30-04-1997.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991029707 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :