Détails

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Numac
1997029123
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 1997
Date d'entrée en vigueur
29-05-1997

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)

Numac Titre
1995029349 12 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 29-05-1997.)
1997029123 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
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