23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995029349 | 12 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 29-05-1997.) |
| 1997029123 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997) |
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