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Titre :

28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027342 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé, modifiée par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 juillet 1991, le neuvième paragraphe de l'article unique est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 28 novembre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX