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8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)

Table des matières :

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1987027744 

Arrêté(s) d’exécution :

1991029045  1991029639  1992029264  1995029609  1997029032  1997029033 

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