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Titre :

17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 04-02-1997)

Table des matières :

Art. 1-12

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027199 

Arrêté(s) d’exécution :

1997027050 

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