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Titre :

2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995025135 

Arrêté(s) d’exécution :

1997022920  1998022180  1998022307 

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