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Titre :

7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)

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1994025211 

Arrêté(s) d’exécution :

1995025169  1996022360 

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