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Titre :

13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022013 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant du bromoforme est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 novembre 1997.
  M. COLLA