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Titre :

30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant du bromoforme est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le 22 novembre 1998. Bruxelles, le 30 novembre 1998.
  M. COLLA