18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

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Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

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1997022767

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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