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Titre :

29 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers, est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1er. L'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes.".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA