Détails





Titre :

11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 02-02-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :

1997022621  2021020233 



Articles :

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,2°, 003; En vigueur : 12-02-2021>