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Titre :

4 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995022126 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions la modification suivante est apportée :
  Au § 1er, alinéa 2, les mots "deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté" sont remplacés par les mots " au 1er janvier 1998 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA