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Titre :

7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des Pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 26-06-1997.)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987021050 

Arrêté(s) d’exécution :

1995022127  1995022128  1996022380 

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