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Titre :

6 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022321 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995 et 21 octobre 1996, est complété comme suit :
  " Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er, est fixé à F 7 276. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 6 mars 1997.
  Mme M. DE GALAN