10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990800806 | 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine |
| 1993025350 | 26 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine. |
| 1997022018 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007) |
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