19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant création au sein [du SPP Politique scientifique (BELSPO)], du service de l'Etat à gestion séparée " Service d'information scientifique et technique " (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. <L2019-01-15/19, art. 3, 002; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 20-04-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998021482 2000021074 2001021141 2003021124 2003021125 2003021126 2003021127 2008021073 2021020808 2021030860

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-04-02/23, art. 5,1°, 003; En vigueur : 31-12-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)