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Titre :

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 25-03-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997016249  1998000056  1998016114  2005022812  2013018154 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-27/04, art. 16,2°, 003; En vigueur : 04-04-2013>