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Titre :

10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998000056  2013018154 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-27/04, art. 16,3°, 003; En vigueur : 04-04-2013>