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Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)

Table des matières :

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1995015172 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003552 

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