19 DECEMBRE 1997. - Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 26-01-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999019045 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1998020146 | 6 OCTOBRE 1998. - Belgocontrol. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1999 et mise à jour au 13-09-2004) |
| 1998020020 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 03-02-1999.) |
| 1998020152 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 27-03-2002.) |
| 1998014204 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". |
| 1998014180 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1998014092 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998) |
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