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Titre :

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010011384 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-10-12/05, art. 20, 002; En vigueur : 04-11-2010>