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Titre :

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000014102  2000014123  2004014077  2004014299 

Articles :

Article 1. Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de fer belges, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe produisent leurs effets le 1er janvier 1997.

Art.3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB.
  (Pour le contrat, voir %%1997-09-25/37%%).