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Titre :

20 MAI 1997. - Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges et la Société fédérale de Participations.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004014108  2004A14108 

Articles :

Article 1. Le protocole de gestion, conclu entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges et la Société fédérale de Participations, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Protocole de gestion.
  (Pour le Protocole, voir %%1997-04-24/37%%).