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Titre :

11 MAI 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avenant n° 1 au protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné a Bruxelles, le 11 mai 2004.
  ALBERT

ANNEXE.
Art. N. Avenant n° 1 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.
  (Pour l'Avenant, voir %%2004-02-21/30%%).