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Titre :

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant les premiers statuts de la Financière TGV.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997003239  2001014015  2003003572  2003003573  2004014109 

Articles :

Article 1. Les premiers statuts de la Financière TGV sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Financière TGV. - Statuts.
  (Pour ces statuts, voir %%1997-04-13/33%%).