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Titre :

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997014068  2003014233 

Articles :

Article 1. L'Etat charge la Société fédérale de Participations d'augmenter, en mission déléguée, le capital de LA POSTE de 2 milliards de BEF par apport de trésorerie. Ce capital sera libéré entièrement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications,
  E. DI RUPO